Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui admet jusqu'a concurrence de la somme de vingt-deux millions cinq cens mille livres, les proprietaires  des rentes sur les aides & gabelles au denier quarante, qui voudront en recevoir le rembuorsement, à porter au Trésor royal leurs contrats, avec une somme en argent égale aux capitaux d'iceux, pour etre rembourses du tout en neuf années & neuf  payemens égaux. Du 17 Octobre 1752. Extrait des registres du Conseil d'Etat
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Libro antico