Organisation des cultes. Discours du C.en Portalis, orateur du Governement, au corps legislatif. Projet de loi. Convention entre le gouvernement francais et le pape. Articles organiques de la convention. Articles organiques des cultes protestans. Rapport du C.en Portalis sur les articls organiques de la convention. Rapport du C.en sur les articles organiques des cultes protestans. Se vend, a Paris, chez Rondonneau, au depot des Lois, place du Carousel. Et a Turin, chez Charles Bocca, libraire
Testo
Libro antico