Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majeste etablit une Junte provisoire de classement et de liquidation des dettes et creances de l'Etat, charge les Insinuateurs de la perception des sommes et revenus courans et arrieres dus au Domaine Royal, et donne plusieurs autres dispositions relatives au meme objet, en date du 29 octobre 1816
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Libro antico